VELO CLUB DE CLAMECY UFOLEP

Port du casque

lundi 19 février 2007 par vcc ufolep

Relevé de presse paru dans :

http://www.activites-cyclistes-ufolep.info/

Port du casque (communiqué de notre assurance APAC)

Sur proposition de la Commission Nationale, au terme d’une décision du Comité Directeur National, le port du casque est imposé pour toutes les activités cyclistes (entrainement, sortie, reconnaissance, échauffement, compétitions, etc...).
Il est important de rappeler à ce sujet que le respect des contraintes et obligations relatives à la sécurité est une contrainte majeure et ce, pour plusieurs raisons.
Nonobstant l’objectif premier de ces obligations (à savoir la protection des personnes physiques), il est manifeste que le non respect d’une réglementation nationale liée à la sécurité constituerait en cas de sinistre corporel un argument de poids en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l’association en tant qu’organisatrice de l’activité.
En effet, conformément à la jurisprudence, les associations sont soumises à une obligation de sécurité des moyens, c’est à dire qu’elles doivent tout mettre en oeuvre pour que les activités se déroulent dans la plus grande sécurité.
S’il incombe aux personnes qui souhaitent engager la responsabilité d’une association de prouver une telle défaillance dans l’organisation, le non respect d’une règle de sécurité constituerait une preuve certainement suffisante.
Il convient également d’ajouter que le respect de ces contraintes de sécurité (quelles qu’elles soient) suppose non seulement qu’elles soient communiquées aux participants, mais surtout que toutes les mesures (y compris de contrôle) soient mises en oeuvre pour leur application.
Pour exemple, le seul affichage de l’obligation de porter le casque sans mesures de contrôle (exemple : laisser des participants prendre le départ alors qu’ils ne portent pas de casque) ne constituerait pas une diligence suffisante pour exonérer l’association d’une éventuelle mise en cause de responsabilité.


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