Le décret relatif à l’identification des cycles est en vigueur !
jeudi 4 août 2022
par
C’est à présent officiel, le décret sur l’identification obligatoire des cycles est entré en vigueur ce 25 Novembre 2020.
A partir du 1er Janvier 2021 donc, tout vélo neuf vendu en magasin devra être en quelque sorte immatriculé via un marquage apposé sur le vélo et impossible à retirer sans endommager la structure du cadre.
Cf : Art. R. 1271-3.
titre documents joints
vcc ufolep
Articles de cet auteur
Mots-clés
-
5.A voir absolument
- Le décret relatif à l’identification des cycles est en vigueur !
- Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport du 3 janvier au 24 janvier 2022
- Annulation souvenir Joëlle et Louis ROLLOT -CHATEAU CHINON CAMPAGNE
- Tout savoir sur les kits de motorisation pour vélos à assistance électrique
- La reprise des courses cyclistes UFOLEP, ce n’est pas pour tout de suite
- Diverses Infos
- Réglements
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
<:Visiteurs depuis le 01/09/2014:> :
16072 /
578723