Le décret relatif à l’identification des cycles est en vigueur !
jeudi 26 novembre 2020
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C’est à présent officiel, le décret sur l’identification obligatoire des cycles est entré en vigueur ce 25 Novembre 2020.
A partir du 1er Janvier 2021 donc, tout vélo neuf vendu en magasin devra être en quelque sorte immatriculé via un marquage apposé sur le vélo et impossible à retirer sans endommager la structure du cadre.
Cf : Art. R. 1271-3.
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