DISPOSITIF PASS CYCLO UFOLEP (cyclosport)

ETAPE 1 : DECLARATION DU COMITE

1. Le comité départemental déclare souhaiter adhérer au dispositif transitoire temporaire du PASS CYCLO UFOLEP auprès de l’UFOLEP Nationale. Pour ce faire, il doit retourner le dossier de candidature avant le 20 décembre 2014.
2. Le comité doit transmettre son calendrier départemental cyclosport indiquant les épreuves ouvertes afin d’obtenir l’avis dérogatoire de l’UFOLEP nationale lui permettant d’accueillir des non licenciés.
3. Après réception et analyse du dossier de déclaration et du/des calendrier(s) cyclosport, l’UFOLEP nationale transmet son avis au comité départemental.

ETAPE 2 : MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Après validation du dossier déclaratif du comité par l’UFOLEP Nationale, le comité devra veiller aux procédures suivantes :
1. Le CD UFOLEP informe les associations de cyclisme organisatrices bénéficiant d’une dérogation des modalités d’application et des procédures à respecter. Mais surtout qu’il s’agit d’une mesure transitoire incitative à la prise d’une licence UFOLEP.
2. L’association organisatrice d’une épreuve compétitive ouverte autorisée devra souscrire auprès de l’APAC, l’assureur fédéral, une assurance de responsabilité civile et risques divers pour les épreuves spécifiques faisant l’objet de délivrance du Pass-Cyclo. Pour cela, elle devra déclarer le nombre de participants licenciés UFOLEP et le nombre de participants non licenciés UFOLEP.
Le coût assurantiel pour l’accueil de non licenciés UFOLEP sur des épreuves Cyclosport est sur la base tarifaire de 8 € / personne / course.
La souscription de cette option ACT PASS CYCLO est limitée à la moitié de la totalité des effectifs attendus à l’épreuve : Les modalités et la tarification seront présentées prochainement soit sous forme de forfait soit sous forme de cotisation unitaire ou les deux combinées.

La/Les modalités traditionnelles de régularisation des effectifs au numéro vert (0 800 10 10 58) avant le début de l’épreuve s’appliquent également.
Seule l’association bénéficiant auprès de l’APAC de la couverture de ses activités régulières pourra bénéficier de ce dispositif assurantiel d’ACT PASS CYCLO.
Le nombre de participants non licenciés UFOLEP à une épreuve ne devra pas dépasser la moitié de l’effectif total.
3. Sur les épreuves compétitives cyclosport, seuls les sportifs titulaires d’une licence en cours de validité dans une autre fédération de cyclisme (FFC, FSGT, FFTri) pourront être accueillis et donc bénéficier d’un
PASS CYCLO UFOLEP.
L’accueil dans les catégories UFOLEP (1 ère , 2 ème , 3 ème , GS) devra respecter la correspondance des niveaux défini dans les règlements fédéraux UFOLEP cyclosport.