VELO CLUB DE CLAMECY UFOLEP
Circulaire de 1955

A l’attention des organisateurs

vendredi 1er juin 2012 par vcc ufolep

Voici enfin les informations officielles, concernant la circulaire de 1955.

Procédures :

Formulaire type de règlement technique et de sécurité pour les manifestations cyclistes UFOLEP sur la voie publique.

Ce document UFOLEP qui facilitera la procédure de demande d’avis des associations a été validé par le Ministère en charge des sports et respecte les obligations réglementaires de sécurité.

remplir le formulaire dans sa totalité, datez, signez.

Expédier le formulaire au comité départemental FFC de votre département par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le comité FFC aura un mois pour rendre un avis motivé au seul regard des règles techniques et de sécurité auprès de l’organisateur et au préfet de chacun des départements traversés par la manifestation.

Expédiez au moins 2 mois (3 mois s’il y a plusieurs départements traversés) avant la date de la manifestation, votre dossier de demande d’autorisation à la Préfecture ou Sous Préfecture concernée en joignant le récépissé d’envoi de la poste, qui attestera de l’envoi du règlement au comité FFC.

En cas d’avis défavorable motivé au seul regard des règles techniques et de sécurité, l’organisateur pourra effectuer les modifications demandées et en rendre compte uniquement à la préfecture pour obtenir une autorisation d’organisation.

À l’expiration du délai d’un mois, sans réponse de la FFC (sous réserve que vous ayez joint le récépissé de la poste), la préfecture pourra notifier directement sa décision d’organisation ou non à l’organisateur.

Pièce(s) jointe(s) :
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Télécharger ce fichier (decret55.pdf)Décret de 1955 modifié[ ]142 Kb
Télécharger ce fichier (formulaire avis FFC.doc)Formulaire pour avis FFC[ ]247 Kb

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